Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent entre la Société Coach to CLEEN et vous : Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) conclues entre Coach to CLEEN et toute personne passant Commande de ce Programme définissent les droits et obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Avant de passer Commande le client a pris connaissance des C.G.V sur le site Internet ou en demandant leur envoi par mail. Toute Commande implique l'adhésion aux présentes conditions. En cas de modification des CGV par Coach to CLEEN, les CGV applicables seront celles qui étaient en vigueur au moment de la souscription du Programme par le Client.
1.1 Nos services mettent en relation des coaches praticiens CLEEN et des clients de manière confidentielle ou/et anonyme, par le biais de rdv en ligne ou face à face ;
1.2 Les présentes Conditions générales de vente associées à notre Politique de RGPD constituent un Accord ayant force obligatoire entre vous et nous;
1.3 Nous sommes responsables du contenu du présent Site Internet ;
1.4 Les conditions peuvent être modifiées par la Société à son gré à tout moment et publiées sur les sites Internet ;
1.5 Il vous est rappelé que vous devez vous conformer à la législation applicable. Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser nos Services pour des motifs illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, délictueux, obscènes, diffamatoires, haineux ou offensants du point de vue éthique ou de diffamation à toute fin ;
1.6 Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services si vous violez les présentes Conditions générales de vente ;
1.7 Toute personne doit être Membre pour accéder aux services du site dont l’Adhésion a été acceptée par la Société et valide à la date des présentes. Le terme « Membre » signifie la personne qui a créé son propre compte personnel sur le site.
2.1 Nous sommes soumis à la législation européenne en matière de respect de la vie privée. Vous pouvez retrouver nos conditions RGPD , conformément à la loi, et ce que nous ne faisons pas avec vos données dans notre rubrique RGPD disponible à l’adresse suivante : http://cleen.com
2.2 Nous nous réservons le droit de vérifier vos messages, leur conformité et celle d’autres contenus avec nos Conditions générales de vente (par exemple si nous sommes informés que le contenu de vos messages viole l’une des stipulations de nos Conditions générales de vente.)
3.1 Vous devez être titulaire d’un compte pour accéder aux Services ;
3.2 Il vous appartient de préserver la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, dont vous êtes responsable ;
3.3 Si nous vous le demandons, vous êtes tenu de nous fournir une forme d’identification pour que nous puissions vérifier votre identité;
3.4 Les Services sont ouverts à tout le monde, sous réserve que la Société accepte la demande d’inscription conformément aux présentes Conditions générales de vente ;
3.5 La Société exige de tous les Utilisateurs qu’ils s’engagent à agir dans le respect de la Politique relative au respect de la vie privée et des présentes Conditions générales de vente ;
3.6 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services si vous avez moins de 18 ans.
Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser nos Services et nous demandons à toute personne de moins de 18 ans de ne nous soumettre aucune information personnelle ;
3.7 En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes juridiquement capable de conclure un contrat dans la juridiction où vous résidez.
4.1 Vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe quand vous vous inscrirez à nos Services ;
4.2 En vous inscrivant, vous devenez Membre de la marque de Services à laquelle vous vous êtes inscrit. Vos informations ne seront communiquées qu’aux praticiens qui vous suivront. Vous pourrez toutefois garder votre anonymat si vous le souhaitez ;
4.3 Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont personnels et confidentiels. Chaque Membre est tenu de préserver la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et s’engage à ne notifier ou divulguer ceux-ci à aucun tiers ou ni à aucun autre Membre afin d’empêcher les fraudes et d’être hameçonner;
4.4 Tous les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le nom d’utilisateur, le mot de passe ou toute autre information appartenant à un autre Membre ;
4.5 Le fait de violer ces stipulations pourrait entraîner une annulation de l’Adhésion du Membre concerné, sans préjudice de la responsabilité que celui-ci encourt au titre de l’utilisation du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre Membre ou d’un tiers ;
4.6 Chaque Membre, client et praticien, veille à ne divulguer aucune information strictement personnelle ;
4.7 Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à tout comportement frauduleux, y compris pour empêcher le partage interdit des noms d’utilisateur et des mots de passe ;
4.8 Nous nous réservons la possibilité de supprimer :
les informations publiées ou présentes sur les Sites Internet depuis plus de 6 mois et les comptes des Membres qui n’ont pas été utilisés depuis plus de 6 mois après la fin d’une adhésion ou qui n’ont jamais été utilisés depuis que l’Adhésion a été acceptée, après avoir vérifié qu’aucune inscription n’est en cours ;
4.9 Chaque Utilisateur s’engage à ne rien faire qui soit susceptible d’empêcher l’exploitation des Services et à ne diffuser ou organiser la diffusion d’aucun virus, pourriel, bombe logique ou toutes autres applications.
5.1 Vous pouvez acheter une offre pour l’un ou plusieurs des services payants proposés par la Société.
5.2 Votre Achat vous donnera accès uniquement au produit spécifique de la Société auquel vous vous êtes inscrit. Vous ne pourrez être Membre sans vous y inscrire spécifiquement ;
5.3 Le prix et les procédures de paiement sont disponibles en permanence sur le Site Internet.
5.4 Tous les prix TTC mentionnés s’entendent y compris les taxes locales ;
5.5 Nous nous réservons le droit de changer le coût de l’un quelconque de nos Services. En cas de désaccord de votre part, vous serez en droit d’annuler votre Adhésion conformément aux présentes Conditions générales de vente. Si la tarification se trouve modifiée durant l’offre achetée, les services seront maintenus durant toute la durée de la prestation ;
5.6 Dans la mesure où les dispositions légales et réglementaires applicables le permettent, il ne sera accordé aucun remboursement (sauf en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple une panne majeure des Services.) Aucun paiement que vous aurez effectué au titre d’un service payant ne sera remboursé si vous n’avez pas résilié votre contrat conformément aux présentes Conditions générales de vente.
5.7 Si vous ne payez pas un quelconque montant dû en vertu des présentes Conditions générales de vente :
5.7/1 Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès tant que nous n’aurons pas reçu les montants en souffrance ou de résilier votre contrat sans préavis. La suspension d’accès temporaire sera sans effet sur la durée du contrat ;
5.7/2 Conformément à la législation applicable, nous sommes en droit, après une période raisonnable, de transférer tout arriéré à une agence de recouvrement externe, qui facturera des honoraires de recouvrement sur le solde du compte en souffrance ;
5.7/3 Conformément à la législation applicable, vous êtes susceptible d’être facturé 10 % du solde du compte en souffrance au titre des frais de recouvrement de la dette ;
5.7/4 Vous êtes en droit de prouver que le solde a été effectivement payé ou qu’il est d’un montant inférieur au montant prétendu ;
5.7/5 La présente clause n’a aucun effet sur la demande de dommages subis du fait du solde du compte en souffrance.
Vous êtes en droit d’annuler une Adhésion gratuite à tout moment en envoyant votre demande par mail ou en vous connectant à votre compte.
Vous pouvez annuler votre Achat de prestations à tout moment en exerçant votre droit de rétractation - vous pouvez annuler votre prestation payante à tout moment dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous êtes devenu un Membre payant afin d’obtenir un remboursement intégral (voir l’article 8), sans avoir déjà utilisé tout ou partie de l’Offre choisie.
8.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent Accord de ventes sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours, conformément à la loi ;
8.2 Vous êtes en droit d’exercer votre droit de rétractation en envoyant par mail au Service Clientèle https://www.cleen.com ou en vous connectant à votre compte : Rubrique Messagerie ;
8.3 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent Accord de ventes au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, avec votre adresse e-mail d’inscription et/ou votre référence client ;
8.4 Une fois que nous aurons reçu votre demande, une confirmation vous sera renvoyée par e-mail. Afin de s'assurer que la notification est reçue avant l’expiration de votre droit de rétraction, veuillez-vous assurer que tous les documents sont envoyés et reçus dans les 14 jours qui suivent le début du contrat, avec une demande de lecture de mail obligatoire ;
8.5 En cas de rétractation de votre part du présent Accord, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous ;
8.6 Nous vous rembourserons sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de Services ou la fourniture des Services pendant le délai de rétractation, vous devrez payer la totalité de l’offre minimale soit la valeur unitaire d’une séance pour chacune des prestations et proportionnellement à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
8.7 Après les quatorze (14) premiers jours de votre premier Achat, votre droit de rétractation expirera. Vous ne pourrez alors annuler le renouvellement d’autres achats sauf un cas de force majeure justifié par écrit (preuves à fournir) et dans ce cas, seul un report de la prestation vous sera accordé.
9.1 Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d'inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due soit à un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française, soit à l'autre partie, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat (en particulier en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication). Sont considérés comme Cas de force majeure, les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, événements de subsidence, épidémies ou autres catastrophes naturelles ou pannes des réseaux de télécommunications publics ou privés;
9.2 La Société ne pourra pas être tenue responsable si elle ne peut s’acquitter de ses obligations telles qu’elles découlent des présentes ou s’en acquitte avec retard en raison d’un Cas de force majeure;
9.3 Dans l’éventualité où un Cas de force majeure entraînerait une interruption de la fourniture des Services pendant 14 jours ou plus, chacune des parties sera en droit de résilier le présent Accord avec effet immédiat en notifiant l’autre partie par écrit et aucune des parties ne pourra réclamer une quelconque compensation à l’autre partie.
10.1 Nos Services sont susceptibles de contenir des liens vers d’autres sites Internet et vers des ressources fournies par des tiers (« Autres sites ».) Ces Autres sites sont signalés à titre indicatif seulement et uniquement pour votre commodité ;
10.2 Nous ne contrôlons pas les Autres sites et n’acceptons ou n’assumons aucune responsabilité eu égard au contenu ou aux produits ou services des Autres sites, de même que nous n’acceptons aucune responsabilité au titre des pertes ou dommages qui pourraient découler de votre utilisation des Autres sites ;
10.3 Vous décidez d’accéder aux Autres sites à vos propres risques et selon les modalités et conditions des Autres sites et conformément à leur politique de la vie privée, le cas échéant ;
18.4 Nos Services peuvent également inclure de la publicité émanant de tiers. En autorisant ceux-ci à faire de la publicité dans nos Services, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant aux produits ou services objets de cette publicité, de même que nous ne les validons pas.
Tous les éléments du Site CLEEN.fr sont la propriété de la Société Coach to CLEEN, protégée par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.
11.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits divers conférés par la législation, la Common Law et Equity sur et en lien avec les droits d’auteurs, brevets, marques de commerce, marques de services ou dessins et modèles (y compris l’apparence générale et autres éléments visuels ou non littéraux)(qu’ils soient déposés ou non) sur :
11.1/1 Nos Services ;
11.1/3 L’ensemble des dessins et modèles, textes et graphiques, logiciels, photos, vidéos, musiques, sons et leur choix et leur disposition et l’ensemble des compilations de logiciels, codes sources sous-jacents et logiciels (y compris les applets et les scripts) de nos Services, sont la propriété de notre Société ou lui ont été remis sous licence. Il ne vous est conféré aucun titre de propriété sur l’un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle et vous ne tenterez d’en obtenir aucun. Tous droits réservés.
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11.3 Les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle afférents au contenu auquel vous accédez au cours de l’utilisation de nos Services sont la propriété du propriétaire ou du fournisseur du contenu concerné et sont susceptibles d’être protégés par les droits d’auteurs, marques de commerce et autres lois applicables. Sous réserve des droits limités décrits à la clause 11.2, le présent Accord ne vous concède aucun droit sur ce contenu.
11.4 Les auteurs des œuvres littéraires et artistiques figurant dans les pages de nos Services ont revendiqué leur droit moral à être identifiés comme les auteurs de ces œuvres.
11.5 Les matériels que vous transmettez, postez ou soumettez à la Société soit par l’intermédiaire de nos Services ou autrement (« Matériels ») seront réputés ne pas être confidentiels (et la Société sera en droit de les traiter comme tels, sous réserve des obligations de la Société en vertu de la législation sur le respect de la vie privée.) Vous octroyez à la Société une licence exempte de redevance, perpétuelle, irrévocable, non exclusive aux fins d’utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, publier et distribuer tous matériels dans le monde entier (à l’exception des Idées.)
11.6 Tous les commentaires, suggestions, idées, notes, dessins ou concepts sur lesquels subsistent des droits de propriété intellectuelle que vous avez divulgués ou offerts à la Société en réponse à ses sollicitations eu égard à nos Services (« Idées ») sont réputés être la propriété de la Société et le resteront et vous cédez par les présentes à la Société tous les droits de propriété intellectuelle existant actuellement ou qui existeront à l’avenir. La Société sera sans limitation le propriétaire exclusif de tous les droits connus actuellement ou qui existeront à l’avenir sur les Idées de toute sorte et de toute nature dans le monde entier et sera en droit d’utiliser les Idées sans restriction à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans verser aucune compensation au fournisseur des Idées.
En cas de parrainage, le Client (parrain) et le filleul bénéficieront chacun d'un avantage précisé dans l'offre de parrainage, qui s'appliquera dès lors que le filleul aura réglé la Commande objet du parrainage, sans user de la faculté de rétractation. Un parrain peut parrainer plusieurs filleuls, mais seules les personnes n'ayant jamais passé Commande peuvent être parrainées et devenir filleules.
Certains liens peuvent être fait par le biais de textes ou de mots peuvent qui vous renverront vers d'autres sites que celui de CLEEN.fr. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires. Tout particulier ou entreprise souhaitant placer sur son site internet un lien renvoyant directement au site www.cleen.fr doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Coach to CLEEN (contact@cleen.fr) et, s'il y est autorisé, le retirer en cas de demande ultérieure.
Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant qu'il peut exercer en envoyant un mail au service Clients ou en se connectant à son compte client adhérent
15.1 Vous accordez que vous utilisez les Applications, Sites Internet ou Services à vos seuls risques;
15.2 Les Applications, Sites Internet et Services sont fournis en l’état et tels que disponibles, sans garantie ni conditions d’aucune sorte, expresse ou tacite, permis par la loi ;
15.3 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société n’accorde aucune garantie ou condition, y compris, sans limitation, aucune garantie ou condition de qualité satisfaisante, de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou découlant du cours des affaires ou des usages de la profession.
15.4 La Société n’accorde aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de l’un quelconque des matériels, informations ou données disponibles par l’intermédiaire ou du fait de la performance des Applications, Sites Internet ou Services.
15.5 La Société ne déclare ni ne donne aucune garantie relatif à :
15.5/1 l’accès aux Applications, Sites Internet ou Services ou d’utilisation ceux-ci aux heures et lieux que vous choisirez ;
15.5/2 l’exploitation des Applications, Sites Internet ou Service de manière interrompue ou ponctuelle et libre de toute erreur ;
15.5/3 l’utilisation des Applications, Sites Internet ou Services à fin de répondre à vos besoins ;
15.5/4 la constatation de défauts des Applications, Sites Internet ou Services;
15.5/5 la présence sur les Applications, Sites Internet ou Services de virus et d’autres composants dangereux.
15.6 Vous reconnaissez et convenez que tout matériel téléchargé ou acquis par ailleurs du fait de votre utilisation des Applications, Sites Internet ou Services est téléchargé ou acquis à vos seuls risques et que vous serez seul responsable des dommages subis par votre ordinateur, téléphone portable ou autre dispositif ou de toute perte de données résultant d’un tel téléchargement ou d’une telle acquisition.
15.7 Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties tacites. Dans ce cas, il est garantie ou conditions dans toute la mesure permise par la loi applicable.
16.1 Les présentes Conditions générales de vente et la Politique relative au respect de la vie privée constituent l’intégralité de l’Accord entre vous-même et la Société. Si l’une quelconque des stipulations du présent Accord est frappée d’invalidité ou est déclarée inexécutable en tout ou en partie par un tribunal compétent, la validité des autres stipulations du présent Accord et le reste de la stipulation concernée ne seront pas affectés et conserveront leur plein effet ;
16.2 Le présent Accord ne doit pas être interprété comme créant entre les parties des relations de partenariat, de coentreprise ou de mandant et mandataire ;
16.3 Le fait que la Société renonce à invoquer une violation du présent Accord ne pourra pas être interprété comme une renonciation à invoquer les violations ultérieures de la même stipulation ou d’autres stipulations ;
16.4 La Société est en droit de céder ses droits en vertu des présentes Conditions générales de vente à toute personne ou entité sans votre consentement. Les droits qui vous sont conférés en vertu des présentes Conditions générales de vente ne peuvent être cédés sans l’accord écrit préalable de la Société et toute tentative de cession non autorisée sera considérée comme nulle et non avenue ;
16.5 Les clauses 11 et 15 incluses conserveront leurs effets au-delà de la résiliation ou de l’expiration du présent Accord.
Informations relatives à Coach to CLEEN, créateur du site promouvant la Méthode CLEEN :
SAS – RCS : 850 180 472
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E-mail : contact@cleen.com
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